
A la recherche d'une assurance
L'assurance est une prestation qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la collecte d'une cotisation ou rémunération.Par extension, l'assurance est le secteur économique qui rassemble les activités de conception de fabrication et commercialisation de ce genre de service.
Les risques couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le principe, il est réalisable de cotiser une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les modèles de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La prime que l'assuré s'engage à verser
- L'événement indéfini (le risque)
- L'utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du danger.
Assurance automobile:
une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif principal étant d'apporter un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.L'assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être soumises lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.
C'est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégâts causés aux tiers et les dégradations subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
- L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
- La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une automobile, généralement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
- Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c'est-à-dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment de l'incident ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
- L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de substituer temporairement un véhicule inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux roue, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son objectif fondamental étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs catégories :Les locaux et leur contenu
- L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
- Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
- Le pillage.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
- Les accidents technologiques
- Les complot et actions de terrorisme.
- Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
- Les dégâts électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
- La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
- L'intérieure du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
- Les bijoux
- Le mobilier professionnel
- Le jardin
La responsabilité civile
- De la bâtisse
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes financières
- Les loyers impayés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
- L'assistance
- Les activités de loisir
- La défense juridique
- Les automobiles d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
- L’indice ffb
- La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface vivable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage
Les sinistres
Constat des dégât des eaux
En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :- La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
- La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.
Une assurance santé
l'assurance santé est un mécanisme devant assurer une personne physique vis-à-vis des difficultés financières de médecins en cas de problèmes de santé, mais aussi un revenu financier lorsque la maladie empêche le malade de travail. Généralement, dans pays européen la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.Assurance-vie:
l'assurance-vie est une forme d'assurance. La mission fondamentale des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui vulgairement est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi de sérieux utilités fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.Les personnages en présence
- Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le solde de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
- L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le risque (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).
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