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Besoin d'une assurance

L'assurance est un service qui correspond à procurer une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la collecte d'une cotisation ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception de fabrication et vente de ce genre de service.

Les dangers couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur le principe, il est faisable de contribuer une assurance pour tout accident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat d'engagement d'assurance

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à payer
  • L'événement indéfini (le risque)
  • L'utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

Une assurance maladie

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l'assurance santé est un dispositif chargé d'assurer un individu vis-à-vis des risques financiers de soins en cas de troubles de santé, mais aussi un apport minimal lorsque l'infection prive le soufrant de travail. Très souvent , en europe une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par l'etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs modèle :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc de voiture : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le vol.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les crime et actes de terrorisme.
  • Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégradations électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes monétaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les activités de loisir
  • La défense juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
  • La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

Assurance auto:

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une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but majeur étant de donner une assistance face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.

L'assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être soumises lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégâts causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du dépannage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité du conducteur couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la réparation ou la substitution des parties vitrées d'un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au voiture même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur la voiture. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement un véhicule inemployable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de garantir le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient cependant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui couramment est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi de sérieux utilités fiscaux en matière de succession.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les acteurs en présence

    • Le signataire : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sélectionner les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
    • L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.