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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs critère :

Les locaux et leur contenu

• L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
• Le choc de voiture : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
• Le larcin.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
• Les catastrophes technologiques
• Les attentats et agissements de terrorisme.
• Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
• Les dommages électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à une surtension.
• La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a la demeure.
• L’intérieure du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
• Les bijoux
• Les meubles professionnel
• Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

• De l'immeuble
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes pécuniaires
• Les loyers non payés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
• L’assistance
• Les exercices de loisir
• La défense juridique
• Les automobiles d'enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des arrangements généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.

le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice ffb
• La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

L’annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :

• La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
• La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
• Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.