
Besoin d'une assurance
L'assurance est une offre qui correspond à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un danger, en échange de la collecte d'une cotisation ou gratification.Par extension, l'assurance est le domaine économique qui réunit les activités de création de fabrication et vente de ce gabarit de service.
Les risques couverts
La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conclusion, sur l'origine, il est faisable de contribuer une assurance pour tout événement relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.Les types de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'engagement d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :- La rémunération que l'assuré s'engage à verser
- L'imprévu incertain (le risque)
- L'importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs catégories :Les habitations et leur contenu
- L’incendie et événements assimilés : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
- Le choc d'automobile : fréquemment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
- Le vol.
- Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
- Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
- Les accidents technologiques
- Les complot et actes de terrorisme.
- Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
- Les dommages électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
- La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
- L'intérieure du réfrigérateur
- La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
- Les bijoux
- Les meubles professionnel
- Le jardin
La responsabilité civile
- De la bâtisse
- Des personnes
- La responsabilité locative et villégiature.
- Les frais et pertes monétaires
- Les loyers non payés
- Des animaux
- La responsabilité civile de la pierre tombale
- Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
- Des garanties annexes
- La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
- L'assistance
- Les occupations de loisir
- La défense juridique
- Les véhicules d'enfants,
Le contrat
- La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
- Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'habitation.
- L’indice ffb
- La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
- La surface habitable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
- La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
- Sa situation géographique.
- L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
- La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
- La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
- Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
Assurance automobile:
une assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.L'assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, à présent réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.
C'est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégâts causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dégâts.
- L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
- La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
- La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
- La sécurité de l'automobiliste couvre les dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
- En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
- La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
- La garantie des bris de glace protège la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une automobile, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
- La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au voiture même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de dégradation.
- La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
- Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
- La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
- La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
- L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement un véhicule inemployable suite à un choc, vol et/ou panne.
- La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
- Les exclusions doivent nécessairement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...
L'assurance santé
l'assurance maladie est un mécanisme qui à pour but d'assurer une personne vis-à-vis des charges financières de médecins en cas de problèmes de santé, mais aussi un revenu financier lorsque le trouble de santé prive le malade de travail. Généralement, dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est géré par le gouvernement. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.Assurance-vie:
l'assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables avantages fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à l'abonnement, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.Les personnages en présence
- Le souscripteur : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de désigner les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
- L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
- Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été indiqué par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.
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